Madame, Monsieur,

 

Nous avons le plaisir de vous informer que notre demi-journée de droit de la propriété intellectuelle «Internet, marques, actualités», se tiendra le mardi 30 avril 2019 (13h30– 18h00) à l’Université de Lausanne.

 

L’utilisation par une entreprise étrangère, p.ex. comme nom de domaine Internet, d’une marque protégée en Suisse, peut-elle fonder la compétence des tribunaux suisses, et relever du droit suisse ? La jurisprudence demeure rare sur ces questions, pourtant d’importance fondamentale.

 

Les titulaires de marques voudraient rester maîtres de l’utilisation de leurs marques sur les réseaux sociaux, mais est-ce possible ? Quels moyens juridiques peuvent être invoqués à l’encontre des parodies, des critiques, ou encore de leur utilisation par des fans ?

 

Des marques aujourd’hui abandonnées, mais qui étaient très connues, voire prestigieuses par le passé, peuvent-elles être librement reprises par des tiers ? Le phénomène est devenu assez courant. Peut-on s’y opposer ? 

 

Cette demi-journée apportera des éléments de réponse à toutes ces questions, avant de se clore par une revue de la jurisprudence rendue au cours de l’année écoulée en matière de propriété intellectuelle.

 

Vous pouvez vous inscrire à cette manifestation en complétant le formulaire disponible sur notre site Internet.

 

En espérant avoir le plaisir de vous y accueillir, nous vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Le secrétariat

 

UNIL | Université de Lausanne

 

Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique

Centre du droit de l'entreprise (CEDIDAC)

Quartier UNIL-Chamberonne - Bâtiment Internef

1015 LAUSANNE

Tél. 021 692 28 50

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